Dernière mise à jour : 17 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (« CGP ») définissent les conditions dans lesquelles Depondt Samuel (le « Prestataire ») réalise des vidéos en motion design pour ses clients.
Les présentes CGP s'appliquent à toutes les Prestations commandées au Prestataire, à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur toute condition d'achat ou document émanant du Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute commande.
Le Prestataire réalise des vidéos de présentation en motion design, incluant l'écriture du script et la production de la vidéo. Le périmètre exact est défini dans le devis.
Toute mission fait l'objet d'un devis mentionnant les prestations, le tarif forfaitaire, le montant de l'acompte et la durée de validité. La mission ne débutera qu'après acceptation du devis et réception de l'acompte. Toute demande excédant le périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, visuels, accès, informations produit). Tout retard dans la transmission pourra impacter les délais de livraison.
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.
En cas d'annulation par le Client après le début de la mission, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et des services (CIBS). Le règlement s'effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.
Les droits d'utilisation, de reproduction, de diffusion et d'adaptation sont cédés au Client après paiement intégral, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Avant paiement complet, le Client ne dispose d'aucun droit sur les créations.
Le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom et à intégrer les créations réalisées dans son portfolio et ses supports de communication.
Le Prestataire s'engage à exécuter les Prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra excéder le montant total du devis. Il ne pourra être tenu responsable d'un préjudice commercial, d'une perte de chiffre d'affaires ou d'image.
Les informations échangées entre les Parties sont confidentielles. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la mission.
Aucune Partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure. Si la situation persiste au-delà de 60 jours, le contrat sera résilié de plein droit.
En cas de différend, les Parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Niort.
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